Premièrement, vous devez vous connecter sur votre compte de formation pour vérifier vos droits à la formation.

Ensuite, expliquez comment l’obtention du permis de conduire peut sécuriser et améliorer votre parcours professionnel.

Enfin, assurez-vous de ne pas avoir été interdit ou suspendu de permis.

Les permis éligibles au CPF sont : B, B78, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, et DE.

Par défaut, vous ne pouvez pas utiliser vos droits CPF pour les autres types de permis, notamment :

• B1 (voiturette sans permis)
• B96 (permettant aux titulaires du permis B de tracter des remorques avec un PTAC de 3,5 à 4,25 tonnes)
• BE (permettant aux titulaires du permis B de tracter des remorques avec un PTAC supérieur à 4,25 tonnes)
• Les permis pour scooter, moto, et bateau

Virtual Zone Entity (VZE) is an LLC or JSC which is registered in CA, which provides Information Technology (IT) services abroad and gets the status from CA authorities.

Under Information Technology, CA tax code defines following activities: the study, support, development, design, production, and implementation of computer information systems, as a result of which software products are obtained.

VZEs are fully exempt from Corporate Income Tax on profit that the company gets from provision of Information Technologies (services) outside of CA; They are fully exempt from VAT on provision of Information Technologies outside of CA. As a result, normally, companies pay only 5% dividend tax on the dividends distributed to the shareholder. And that’s it.